Please select a page template in page properties.

Enquête publique liée au projet d’opération d’aménagement foncier intercommunal sur le territoire des communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle

Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse et suite aux décisions de la commission intercommunale d’aménagement foncier de LACROISILLE PUYLAURENS APPELLE en dates des 10/02/2021 et 14/02/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit par arrêté départemental, en date du 1/06/2022, l’ouverture d’une enquête publique sur la proposition d’aménagement foncier rural de la C.I.A.F de LACROISILLE PUYLAURENS APPELLE : Proposition de mise en œuvre d’une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion d’emprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1169 ha, dont 618 ha sur la commune de PUYLAURENS, 423 ha sur la commune de LACROISILLE et 128 ha sur la commune de APPELLE.

L’enquête publique se déroulera en mairies de LACROISILLE, PUYLAURENS et APPELLE du mercredi 22 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00).

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de LACROISILLE, PUYLAURENS et APPELLE sont par le biais de l’arrêté et de l’avis d’enquête ci-joint avertis de l’ouverture de cette enquête publique.