Vous êtes le représentant d'une commune ou d'une intercommunalité ? Vous avez besoin d'un appui technique pour mener à bien un projet ?
Le Département est à vos côtés et vous propose un appui en matière d’ingénierie publique.
Ce guide regroupe les actions du Département qui sont assurées soit par ses propres services soit en partenariat avec des organismes extérieurs. Il décrit les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette assistance aux collectivités. Il contient le catalogue des fiches actions décrivant toutes les prestations dont elles peuvent bénéficier.
Ces actions départementales sont réparties suivant deux thèmes de la politique générale du Département : cohésion territoriale et éducation, jeunesse, sport, culture et vie associative.
Toutes les Communes et EPCI du Tarn sont concernés. Néanmoins, dans l’esprit de la loi NOTRe, les actions départementales d’ingénierie publique sont prioritairement destinées aux collectivités en manque de moyens ou de capacités en la matière. Pour prendre en compte cette notion, l’Assemblée Départementale a défini un seuil d’«éligibilité» au-dessus duquel l’action du Département n’est pas primordiale. L’Assemblée départementale a considéré que, pour apprécier au mieux ce manque de moyens, le critère approprié et le plus objectif était celui de la population.
En conséquence, les deux seuils suivants ont été retenus :
Au-delà de ces seuils, il est considéré que les propres moyens de la collectivité concernée suffisent à assurer toute action d’ingénierie publique.
Les interventions des services internes sont effectuées dans le cadre des orientations de politiques départementales définies par l’Assemblée :
