Demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une allocation attribuée par le Président du Département et assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition et le revenu du foyer. 
Le RSA permet également de bénéficier d'un dispositif d’accompagnement social et professionnel adapté pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles.

Financé par le Département, le RSA est calculé et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.

Vous pouvez percevoir le R.S.A. si vous habitez effectivement en France et si :

   -   vous avez plus de 25 ans,
   -  vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou à naître, ou avez exercé une activité
durant deux ans (3 214 h) dans les 3 dernières années.
   -  vous avez fait valoir vos droits aux prestations sociales légales et aux créances alimentaires,
   -  vos ressources sont inférieures à un montant fixé par l’Etat,
   -  vos revenus salariés sont modestes.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation avec la Caisse d'Allocation Familiale ou avec la Mutuelle Sociale Agricole

Vous pouvez retirer un dossier auprès :

   -   Auprès de la CAF ou de la MSA, 
   -   Auprès du Service Gestion du Dispositif RSA (maisons du Département),
   -   Auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la mairie de votre domicile, sous réserve que cette dernière ait accepté d’instruire les dossiers.

Vous serez aidé(e) pour remplir votre dossier de R.S.A. et recevrez toutes les informations relatives à vos droits et devoirs.

Vous pouvez également télécharger le dossier de demande de R.S.A et le renvoyer auprès de votre organisme affilié.

Le RSA donne droit à une allocation mais impose, en contrepartie, une obligation de s’engager dans des démarches réelles et concrètes d’insertion sociale ou professionnelle.

Vous devez vous engager :

• À rencontrer votre référent d’insertion et à répondre aux convocations.
• À élaborer et signer un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ou un Contrat d’Engagements Réciproques validant votre projet et vos démarches co-signé par vous et le Président du Département.
• À participer aux actions ou activités d’insertion, convenues avec vous.

Si vous ne signez pas, ne renouvelez pas ou ne respectez pas les engagements de votre contrat, le Président du Département peut interrompre le versement du R.S.A.

Vous devez impérativement :

• Renvoyer votre déclaration de ressources à la CAF ou la MSA tous les 3 mois.
• Signaler également tout changement intervenu dans votre situation familiale, financière ou professionnelle auprès de la CAF et de la M.S.A.

Si vous ne renvoyez pas votre déclaration trimestrielle, le paiement de votre allocation sera suspendu.

Si vous omettez de signaler un changement de situation, cela générera un indu qu’il vous faudra, par la suite, rembourser.

En cas de fausses déclarations, le Département engagera des poursuites judiciaires.

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la Protection Maladie Universelle dite Puma (ex CMU) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Bénéficier de la Puma
Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire
Exonération totale ou partielle de la Taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle : prenez contact avec votre centre des impôts
Bénéficier de réductions sociales téléphoniques
Bénéfier de réductions sur le transport
Bénéficier de l'allocation logement avec la CAF ou la MSA