Insertion
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une allocation attribuée par le Président du Département aux personnes ne disposant d’aucune ressource, ou disposant de revenus faibles, ou travaillant et disposant de revenus limités.
En contrepartie, ces personnes doivent s’engager à participer à des actions favorisant leur insertion, si leurs revenus d’activité sont inférieurs à 635,71 € * (si vous êtes une personne seule, et que vous n'avez aucune personne à charge).
L’objectif du R.S.A. est de vous soutenir dans la recherche de solutions adaptées à votre situation pour sortir à terme du dispositif.
Dès l’attribution du R.S.A., le Président du Département désigne un organisme chargé de votre insertion. Le référent vous accompagnera dans vos démarches et coordonnera la mise en oeuvre de votre parcours d’insertion professionnelle ou sociale.
Vous pouvez percevoir le R.S.A. si :
- vous avez plus de 25 ans,
- vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou à naître, ou avez exercé une activité durant deux ans (3 214 h) dans les 3 dernières années.
- vous avez fait valoir vos droits aux prestations sociales légales et aux créances alimentaires,
- vos ressources sont inférieures à un montant fixé par l’Etat,
- vos revenus salariés sont modestes,
Dans tous les cas, vous devez habiter effectivement en France.
Sur délégation du Département du Tarn, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) dont vous dépendez, vous attribue le R.S.A.
Le Département finance uniquement le R.S.A. socle, c’est à dire l’ancien R.M.I.
Auprès de la CAF ou de la MSA.
- Auprès du Service Gestion du Dispositif RSA (Maisons du Département)
- Auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la mairie de votre domicile, sous réserve que cette dernière ait accepté d’instruire les dossiers.
Vous serez aidé(e) pour remplir votre dossier de R.S.A. et recevrez toutes les informations relatives à vos droits et devoirs.
Sachez que une fois votre demande déposée auprès de la CAF ou de la MSA, comptez en moyenne 3 semaines afin d’attribuer le droit, puis dans une période de 2 mois vous serez orienté vers un référent d’insertion via un courrier de notification des services du Département.
Le RSA donne droit à une allocation mais impose, en contrepartie, une obligation de s’engager dans des démarches réelles et concrètes d’insertion sociale ou professionnelle.
Vous devez vous engager :
- À rencontrer votre référent d’insertion et à répondre aux convocations.
- À élaborer et signer un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ou un Contrat d’Engagements Réciproques validant votre projet et vos démarches co-signé par vous et le Président du Département.
- À participer aux actions ou activités d’insertion, convenues avec vous.
Si vous ne signez pas, ne renouvelez pas ou ne respectez pas les engagements de votre contrat, le Président du Département peut interrompre le versement du R.S.A.
Vous devez impérativement :
- Renvoyer votre déclaration de ressources à la CAF ou la MSA tous les 3 mois.
- Signaler également tout changement intervenu dans votre situation familiale, financière ou professionnelle auprès de la CAF et de la M.S.A.
Si vous ne renvoyez pas votre déclaration trimestrielle, le paiement de votre allocation sera suspendu.
Si vous omettez de signaler un changement de situation, cela générera un indu qu’il vous faudra, par la suite, rembourser.
En cas de fausses déclarations, le Département engagera des poursuites judiciaires.