Le Département du Tarn met en œuvre la dématérialisation des marchés publics pour plus de liberté d’accès, d’égalité et de transparence.
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019, reprend les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Cela dans un but d’efficacité de la commande publique et de bonne gestion des deniers publics.
C'est dans cet esprit que le Conseil Départemental du Tarn a souhaité faire paraître, sur son site, tous les avis d'appel public à la concurrence en vue d'élargir la publicité et de mettre en concurrence tous les candidats susceptibles de répondre aux besoins définis par la collectivité.
Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) via notre profil d’acheteur « AWS » et à transmettre vos offres par courrier, en mains propres ou de façon dématérialisée.
Il est important de rappeler les nouvelles règles en matière de dématérialisation des marchés publics rentrées en vigueur le 1er octobre 2018 :
Depuis le 25 mars 2016 (art 41 du Décret n°2016-360) toutes les procédures des échanges entre acheteur et les entreprises, supérieure à 25 000 euros HT doivent être dématérialisés.
Cela recouvre :
Concrètement, nous ne serons plus en mesure d'accepter vos offres papier !
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances accompagne les opérateurs économiques en mettant à disposition un guide pratique que vous trouverez en cliquant-ici.
En ce qui concerne l'utilisation de notre profil d'acheteur, vous trouverez plus de précisions sur les modalités de dépôt d'un pli dans les documents « Documentation sur les dépôts » et « Conditions d'accès à AWS-Achat » que vous pourrez télécharger lors du retrait des DCE que nous mettons en ligne à l'adresse suivante : https://tarn.marches-publics.info
Les services départementaux restent à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugeriez utile dans la mise en œuvre de ces dispositions.
