Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse et suite aux décisions de la commission intercommunale d’aménagement foncier de TEULAT MONTCABRIER BANNIERES en dates des 23/02/2021 et 07/02/2022, le Président du Conseil Départemental du Tarn a prescrit par arrêté départemental, en date du 25/04/2022, l’ouverture d’une enquête publique sur la proposition d'aménagement foncier rural de la C.I.A.F de TEULAT MONTCABRIER BANNIERES: Proposition de mise en œuvre d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de l’emprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1857 ha, dont 804 ha sur la commune de Teulat, 459 ha sur la commune de MONTCABRIER, 505 ha sur la commune de Bannieres et 89 ha en extension sur la commune de Bourg-Saint-Bernard (31).
L’enquête publique se déroulera en mairies de TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00).
Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES, BOURG-SAINT-BERNARD (31), VERFEIL (31), SAINT-PIERRE (31) ET FRANCARVILLE (31) sont par le biais de l’arrêté et de l'avis d’enquête ci-joint avertis de l’ouverture de cette enquête publique.
