Cette page regroupe toutes observations reçues
Propriétaire de la parcelle ZL 05 - ZL 84 je m'oppose au remembrement prévu de 3 % des terres.
Fait à St Germain des Prés le 12/07/2022
Propriétaire de la parcelle Z 54 - 55 - 57.
Très grosse problématique au niveau du remembrement, est-ce que l'étude ne sera pas trop compliquée ? Il faut certainement trouver des nouvelles solutions pour compenser les 48,47 H pour la construction de l'autoroute A69.
A ST GERMAIN, le 12/07/2022
PUGINIER Denis Propriétaire de la parcelle ZI 0103
PUGINIER Yvette propriétaire de la parcelle ZI 0061
Je m'oppose au projet de remembrement. Je signale la présence d'un puits sur chaque parcelle avec conduite d'eau et électricité les reliants aux batiments de chaque propriétaire.
Propriétaire de la parcelle ZA 36 - ZA 66 - ZA 68 - ZA 44 - AZ 21 - ZB10 - ZA67
On s'oppose au projet d'opération d'aménagement foncier de la commission communale de Saint-GERMAIN-DES-PRES vu la structure de la superficie de l'exploitation.
Etant donné la pression foncière sur le secteur il sera très difficile même impossible de racheter la superficie prévue.
Ceux qui impactera l'équilibre économique de l'exploitation.
Yvonne GOS née Bonnet
MURYN MARCELLE Née Bonnet
Propriétaire des parcelles ZA 5 - 35 - 37 - 38
Nous sommes contre le projet de remembrement
Le remembrement pourra être compté comme une atteinte à la biodiversité et détruire les zones humides.
Les parcelles ZO 46 et ZO 47 nous appartiennent calmet claude et calmet Nicole christine - Alain - Marc - on s'oppose fermement au système de remembrement.
Je suis propriétaire des parcelles ZA 25 - ZB 30 et 31 ZB 62 ZA 80
Je m'oppose au remembrement car je ne veut pas perdre du terrain.
Lettre déposée par M. ROUANET
Résidant au 301 impasse des écrins, 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Comme la plupart des habitants de Saint Germain des Prés, nous avons appris par un courrier non daté, à quelques jours de l’ouverture d'une l’enquête publique et au cœur de l'été, que nous étions concernés par un aménagement foncier consécutif au passage de l’autoroute A69.
Surprise totale, alors même que la décision a été prise lors des commissions CCAF de février 2021 et février 2022.
Parcelles concernées sur Saint Germain des Prés et Puylaurens. Il s’agit de : ZN 12, ZN 16, ZN 76, ZN 78, ZN 80, ZO 30, E 554, E 557, E 558, E 565, E 566, E 567, E 568, E 569, E 570, E 735, E 887, E 974, E 976.
Nos observations sont les suivantes :
- Propriétaires au lieu-dit La Pigeonnière, terrains essentiellement en côteaux, propriété remembrée depuis les années 1972-1973 n’ayant à ce jour besoin d’aucun aménagement supplémentaire, les parcelles étant suffisamment regroupées.
- Un remembrement n’est pas un acte anodin, ni pour l’environnement, ni pour l'être humain, c’est pour cette raison qu’il ne doit pas être choisi s’il n'est pas réellement nécessaire, ce qui n'est pas le cas.
- Au vu de l'ancienneté du projet, une réserve SAFER aurait dû être constituée afin qu'il n'y ait pas de prélèvement, les propriétaires et exploitants n’ont pas à subir les conséquences d’un défaut d’anticipation des instances concernées.
- L'enquête paraît biaisée car seule l'inclusion d'emprise est proposée et mise en avant.
- L'autoroute longera la RN126 sur 3,4 km de ligne droite (au lieu des 6,5 km mentionnés dans l'enquête), de ce fait elle ne désorganise pas outre mesure la physionomie des parcelles, ce qui simplifie énormément l'aménagement foncier autour de celle-ci et ne plaide pas en faveur du choix d'inclusion d'emprise.
- Si cette autoroute à laquelle la plupart des habitants de la commune sont opposés doit être faite malgré cela, il est impératif de limiter de nombre de personnes impactées et d'indemniser directement et correctement les propriétaires et exploitants se trouvant sur l'emprise.
- L’enquête publique est faite pour se prononcer sur un aménagement foncier dont on ne connaît rien de ce qui sera réellement fait. En quelque sorte, on nous demande de signer un chèque en blanc.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la solution d’inclusion d’emprise avec ou sans prélèvement et demandons, par conséquent, que nos parcelles soient retirées du périmètre de l’aménagement foncier.
Nous sommes favorables à la solution avec exclusion d’emprise et un périmètre d’aménagement foncier négocié avec les parties prenantes (exploitants et propriétaires impactés par l’emprise) et non imposé. C’est la solution la plus adaptée et la plus respectueuse autant pour la nature que pour la sérénité des habitants.
Mme Lucienne BOURNIQUE, née SERRES
Résidant à Marian, 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Lucienne BOURNIQUEL, née SERRES et son exploitant Vivien BOURNIQUEL contestons la proposition d'aménagement foncier.
Nous nous opposons fermement à la solution d’inclusion d’emprise avec ou sans prélèvement et demandons, par conséquent, que nos parcelles soient retirées du périmètre de l’aménagement foncier.
En effet, de part la faible taille de l'exploitation et son aménagement actuel, tout aménagement foncier aurait un impact fort et négatif sur les conditions d’exploitation.
Mr CALMET Claude Le Castagné
je suis propriétaire de la parcelle ZH 237 En Teste
je ne suis pas d'accord de la perte de terrain
CHABBERT Goerges parcelle ZH 164 - Nizarn
Maintenant que l'emprise est définie ainsi que la déclaration d'utilité publique, notre terrain + bâtiment n'est plus concerné.
Peut-on espérer voir enfin aboutir notre demande de C.U ?
