Please select a page template in page properties.

Enquête publique liée au projet d’opération d’aménagement foncier communal sur la communes de Saint-Germain-des-Prés (avec extension sur Puylaurens-Est, Soual, Cambounet-sur-le-Sor)

Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse et suite aux décisions de la commission communale d’aménagement foncier de SAINT-GERMAIN-DES-PRES en dates des 05/02/2021 et 17/02/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit par arrêté départemental, en date du 1/06/2022, l’ouverture d’une enquête publique sur la proposition d’aménagement foncier rural de la C.C.A.F de SAINT-GERMAIN-DES-PRES : Proposition de mise en œuvre d’une opération d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion d’emprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1738 ha, dont 1582 ha sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, 33 ha en extension sur la commune de SOUAL et 4 ha en extension sur la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR.

L’enquête publique se déroulera en mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES du lundi 20 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00).

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, PUYLAURENS EST, SOUAL et CAMBOUNET-SUR-LE-SOR sont par le biais de l’arrêté et de l’avis d’enquête ci-joint avertis de l’ouverture de cette enquête publique.