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Les observations

Cette page regroupe toutes observations reçues

45 résultats

  1. Observation RD00 (ST00) - déposée par Madame la commissaire enquêtrice le 20 juin 2022

    4 personnes pour la parcelle ZN 103, affectée par le cadastre à M. Emile Couzinié, décédé, des personnes se concertent et écriront leur positionnement ultérieurement.

  2. Observation RD01 (ST01) - déposée par Monsieur CAUQUIL le 20 juin 2022

    Monsieur CAUQUIL

    Madame MARTINEZ née CAUQUIL

    Héritiers de Mme Pailhé née Bezombes se déclarent d'accord sur le principe de l'aménagement foncier, avec inclusion et se disent prêts à vendre leur terrain ZD n°59, sous réserve des autres héritiers.

  3. Observation RD02 (ST02) - déposée par Madame AURIOL Elise le 20 juin 2022

    Madame Auriol Elise usufruitière

    • les parcelles concernées sont ZN 45 - 47 - 48 - 49 - 51 se déclare d'accord pour un remembrement avec inclusion d'emprise.
    • rétablissement du chemin de ferme communal

              Accord vers le village

  4. Observation RD03 (ST03) - déposée par Monsieur VEAUTE Emile le 20 juin 2022

    Mr Veaute Emile représentant l'indivision propriétaire de la parcelle ZD 48 désirons vendre cette parcelle.

  5. Observation RD04 (ST04) - déposée par Monsieur TESTE Bernard le 20 juin 2022

    M Bernard TESTE représentant l'indivision propriétaire des parcelles ZE 0019 ZE 0142 ZE 0038 déclare avoir vendu la parcelle ZE 0162.

    Nous préférons vendre notre terrain situé sous l'emprise de l'autoroute et concerver le reste de la propriété.

    Nous préférons un aménagement foncier avec éclusion de l'emprise.

    B Teste

  6. Observation RD05 (ST05) - déposée par Monsieur POIRIER Rémi le 20 juin 2022

    POIRIER Rémi propriétaire de la parcelle n°ZD89. Je veux savoir les conséquences sur les sources par la construction de l'autoroute.

  7. Observation RD06 (ST06) - déposée par les propriétaires de ST Roch le 29 juin 2022

    Les propriétaires de ST Roch, de la parcelle ZN 103 (anciennement appartenant à Mr Cousinié Emile) s'opposent à tout remembrement et à l'aménagement foncier globalement.

    CALMET Claude, CALMET Nicole, CALMET André, CALMET Alain, CALMET Marc, CALMET Christine.

  8. Observation RD07 (ST07) - déposée par Madame PAGES Myriam le 29 juin 2022

    Je soussignée, Myriam PAGES, propriétaire de la parcelle indifié sous le n°P00100 sur le plan d'aménagement foncier (étude CCAF n°5) m'oppose à tout projet de remembrement foncier qui ne serait constructif pour aucune des parties.

    Il est préférable de prévoir un régime d'indemnisation pour les exploitants situés sur la zone d'emprise du projet autoroutier.

  9. Observation RD08 (ST08) - déposée par Monsieur FAURE Hervé le 29 juin 2022

    Propriétaire de l'exploitation ST alens bas 81700 Puylaurens en totalité car sur le plan c'est répertorié en 2 comptes ne souhaite pas être remembré pour la comission communale de ST Germain des prés mes surfaces sont exploité en agriculture biologique.

  10. Observation RD09 (ST09) - déposée par Monsieur PAGES Alain le 29 juin 2022

    Je suis proporiétaire de la parcelle YA 25 (Puylaurens)

    Je souhaite être exclu du périmètre

  11. Observation RD10 (ST10) - déposée par Monsieur CARCASSES Jacques le 29 juin 2022

    Il est incompréhensible que les gites ruraux classés tourisme par les gîtes de FRANCE, n'aient pas été répertoriés sur la carte foncière des activités touristiques et économiques.

    Je demande que cela soit mentionné.

  12. Observation RD11 (ST11) - déposée par Monsieur MAURY Jacques et Madame RIVALS MAURY Géraldine le 29 juin 2022

    Nous soussigné, MAURY Jacques et RIVALS MAURY Géraldine propriétaire et exploitante parcelle ZY 0007.

    Tout d'abord la commission locale d'aménagement de Saint Germain des Prés propose une extension de l'aménagement foncier sur la commune de Puylaurens de 119 ha. Hors l'emprise de l'autoroute ne représente que 70 ares sur la commune de Puylaurens.

    Ensuite, comment ce fait-il que cette commission se positionne sur la commune de Puylaurens en ayant aucun représentant de la municipalité, des propriétaires et des agriculteurs de la commune ?

    La zone délimitée par la déviation de Puylaurens et la RD 626 n'est pas impactée par des modifications liés à l'autoroute.

    Cette zone a déjà subit les aménagement fonciers liés à la déviation de Puylaurens. Il est hors de question d'être une nouvelle fois impactée pour satisfaire les besoins d'une autoroute.

    Tout nouvel aménagement ne peut que démembrer les parcelles concernées.