Département
Dernière mise à jour le 25 avril 2024
Vous êtes assistant(e) maternel(le) ou assistant(e) familial(e) agréé(e)?
Votez pour vos représentants du 7 et le 14 octobre 2024 ou devenez-vous même membre de la CCPD.
Commission Consultative Paritaire Départementale - Election pour le renouvellement des représentants des assistants maternels et familiaux agréés résidant dans le département du Tarn.
Références: Articles L. 421-6, R. 421-23 et suivants de code de l'action sociale et des familles.
En octobre 2024, les assistants maternels et familiaux du Tarn vont élire leurs représentants pour siéger à la commission consultative paritaire départementale.
La commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux a pour mission de donner un avis lorsque le Président du Département envisage de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l'agrément d'un assistant maternel ou familial. Elle est également informée du bilan de l'agrément et du contenu de la formation des assistants maternels et familiaux.
Tous les assistants maternels et familiaux agréés au 25 avril 2024 et résidant dans le département sont appeler à voter.
Les assistants maternels et familiaux figurants sur la liste électorale sont informés individuellement par courrier du déroulement de l'élection, des modalités de vote électronique, ainsi que de la possibilité d'être candidat et de constituer une liste. Ce courrier vous rappelle votre numéro d'agrément.
La prestation de vote électronique est réalisée par NEOVOTE®.
Le système de vote est certifié par un expert indépendant, afin de garantir l'anonymat, la confidentialité et la fiabilité de votre vote.
Au mois de septembre, NEOVOTE® vous transmettra votre identifiant pour voter, ainsi qu'un courrier vous rappelant chaque étape du vote électronique. Votre vote est confidentiel, il vous appartient de ne pas confier vos codes confidentiels de vote et de vérifier qu'aucune personne ne soit présente à vos côtés durant votre vote.
Aucun autre type de vote (papier, courrier ... ) ne sera possible. Les résultats de l'élection seront proclamés le 15 octobre 2024.
Pour vous aider à mieux comprendre le rôle de la CCPD et les modalités de vote électronique, deux réunions publiques vous seront proposées les :
Un courrier de rappel vous sera envoyé.
Durant la période de vote, une cellule d'assistance technique sera à votre disposition 7 jours sur 7, 24 heures, par téléphone.
Pour toute autre demande, vous pourrez également contacter le service de PMI, par courriel, à l'adresse suivante : election.ccpd@tarn.fr
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par de Département du Tarn respectant les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-17, directive (UE) n°2016/679).
L’élection des représentants des assistants maternel et familiaux à la CCPD du Tarn nécessite un traitement de données à caractère personnel.
Dans ce cadre, vous êtes informés que :
- le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections de vos représentants à la CCPD ;
- ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que le Département du Tarn puisse respecter son obligation légale d’organiser les élections en son sein ;
- ce traitement de données à caractère personnel est inscrit dans le registre des activités de traitements ;
- la société NEOVOTE®, prestataire de la collectivité pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par la collectivité : nom et prénom, adresse postale, date de naissance, fournis lors de la demande d’agrément, de votre numéro d d’agrément et d’un numéro de réassort ;
- les données sont détruites par NEOVOTE® à l’issue du délai de contestation légal ;
- vous disposez du droit de demander au Département du Tarn l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s’opposer au traitement ;
- vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).
Données à caractère personnel traitées par NEOVOTE®:
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Date de naissance fournie lors de la demande d’agrément
- Moyens d’authentification au site (numéro d’agrément et numéro de réassort)
- Données de connexion (Adresse IP, login, identifiants navigateurs et session)
- Enregistrement séparé du vote et de l’émargement dans le scrutin.
