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Département Elus

Actes règlementaires

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20 résultats

  3. 22/10/2024

    Arrêté de délégation de signature temporaire pour la période du 23 au 25 octobre 2024 - Mme Barromes

  4. 18/10/2024

    Avenant N°25 portant délégation de signature

  5. 18/10/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires pour la période du 23 au 25 octobre 2024

  6. 18/10/2024

    Avenant N°26 portant délégation de signature

  7. 30/09/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires

  8. 26/09/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires accordées à Mr Barillot

  9. 13/09/2024

    Arrêté portant représentation du Conseil départemental au sein du Conseil d'administration de Tarn Habitat (Emilie BARROMES)

  10. 10/09/2024

    Arrêté portant prolongation des lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade et de promotion interne des agents territoriaux

  11. 09/09/2024

    Avenant N°24 portant délégation de signature (Poncet-Bastide David et ROGALA Séverine)

  12. 09/09/2024

    Avenant N°23 portant délégations de signature (Pascal Roques - PMI)

  13. 14/08/2024

    Avenant N°22 portant délégations de signature (Routes)

  14. 14/08/2024

    Arrêté portant délégation de signature (MDPH)