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Département Elus

Actes règlementaires

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27 résultats

  1. 17/01/2025

    Avenant n°29 à l'arrêté de délégation de signature de l'administration générale

  2. 17/12/2024

    Arrêté délégation de signature temporaire

  3. 12/12/2024

    Délégations de signature absence du Directeur Général des Services

  4. 10/12/2024

    Délégation de signature exceptionnelle

  5. 09/12/2024

    Avenant N°28 portant délégation de signature

  6. 09/12/2024

    Arrêté portant délégation de signature de la MDPH

  7. 05/12/2024

    Avenant N°27 portant délégation de signature

  8. 22/10/2024

    Arrêté de délégation de signature temporaire pour la période du 23 au 25 octobre 2024 - Mme Barromes

  9. 18/10/2024

    Avenant N°25 portant délégation de signature

  10. 18/10/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires pour la période du 23 au 25 octobre 2024

  11. 18/10/2024

    Avenant N°26 portant délégation de signature

  12. 30/09/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires