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Département Elus

Actes règlementaires

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31 résultats

  3. 17/02/2025

    Délégations de signature en l'absence du Directeur Général des Services

  4. 10/02/2025

    Arrêté de délimitation d'une propriété départementale

  5. 07/02/2025

    Avenant n°31 - Direction des ressources humaines

  6. 07/02/2025

    Avenant n°30 - Direction action sociale

  7. 17/01/2025

    Avenant n°29 à l'arrêté de délégation de signature de l'administration générale

  8. 17/12/2024

    Arrêté délégation de signature temporaire

  9. 12/12/2024

    Délégations de signature absence du Directeur Général des Services

  10. 10/12/2024

    Délégation de signature exceptionnelle

  11. 09/12/2024

    Avenant N°28 portant délégation de signature

  12. 09/12/2024

    Arrêté portant délégation de signature de la MDPH

  13. 05/12/2024

    Avenant N°27 portant délégation de signature

  14. 22/10/2024

    Arrêté de délégation de signature temporaire pour la période du 23 au 25 octobre 2024 - Mme Barromes