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Département Elus

Actes règlementaires

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26 résultats

  3. 17/12/2024

    Arrêté délégation de signature temporaire

  4. 12/12/2024

    Délégations de signature absence du Directeur Général des Services

  5. 10/12/2024

    Délégation de signature exceptionnelle

  6. 09/12/2024

    Avenant N°28 portant délégation de signature

  7. 09/12/2024

    Arrêté portant délégation de signature de la MDPH

  8. 05/12/2024

    Avenant N°27 portant délégation de signature

  9. 22/10/2024

    Arrêté de délégation de signature temporaire pour la période du 23 au 25 octobre 2024 - Mme Barromes

  10. 18/10/2024

    Avenant N°25 portant délégation de signature

  11. 18/10/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires pour la période du 23 au 25 octobre 2024

  12. 18/10/2024

    Avenant N°26 portant délégation de signature

  13. 30/09/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires

  14. 26/09/2024

    Arrêté de délégations de signature temporaires accordées à Mr Barillot