Ce label, vise des opérations immobilières portées par des collectivités locales ou des associations à but non lucratif qui offrent un mode d’habitat adapté, adossé ou en partenariat (convention) avec un EHPAD, dans une logique de parcours accompagné. La cohabitation en petites unités de vie, répond de manière concrète aux besoins de sécurité et de lutte contre l’isolement. Localisés plutôt dans un bourg, ces projets doivent faciliter l’inclusion des personnes dans la ville par la proximité des commerces, services et loisirs.
Ils offrent dans le même temps des espaces privatifs spacieux, environ 20 m2 (chambres, salle de bain adaptée et wc) et des espaces collectifs (cuisine, espaces repas, salon) fonctionnels et favorisant la convivialité.
Cet accompagnement de proximité propose un cadre stable et rassurant à des personnes fragiles, et constitue un facteur d’insertion sociale, favorisant le maintien de l’autonomie.
S’adressant prioritairement à des personnes à revenu modeste, la location doit permettre l’ouverture de droits à ALS ou l’APL.
Ce projet de labellisation s’inscrit dans le cadre de la politique d’action sociale du Département. Outre son inscription au schéma gérontologique, elle contribue pour les personnes majeures vulnérables socialement à une réponse de logement adapté dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Il favorise la complémentarité des dispositifs existants et permet de mixer des réponses individuelles en matière de besoins et des prestations mutualisées.
Il constitue un dispositif d’inclusion sociale, de prévention de la perte d’autonomie. Il permet de lutter contre l’isolement et la désocialisation de la personne avançant dans l’âge.
Ce label s’adresse aux porteurs de projet propriétaire et gestionnaire d’une offre de logement (maximum 20) permettant des unités de colocations (maximum 6 personnes) avec des espaces privatifs et des espaces communs. Ces logements de droit commun, ne doivent pas s’apparenter à une résidence autonomie relevant d’un appel à projet et d’une autorisation exclusive du Président du Conseil départemental.
A cette offre de logement, la prestation associée ne peut être assurée que par un prestataire, soit déclaré auprès de la direccte (voir liste des prestations relevant de la déclaration), soit par conventionnement avec un SAAD prestataire, soit le gestionnaire du dispositif labellisable qui est lui-même autorisé par le Président du Conseil départemental en tant que SAAD en mode prestataire.
Ces habitats s’adressent à des personnes, seules ou en couple, qui désirent rompre leur isolement et aménager dans un habitat adapté à leur vieillissement.
L’accompagnement quotidien s’adresse d’abord à des personnes autonomes (GIR 5-6). Le cas échéant, si la dépendance s’aggravait temporairement, un plan d’aide sera sollicité auprès du service médicosocial du département. La dépendance, amènera le gestionnaire avec la personne âgée à envisager un projet différent.
Le public visé par ce dispositif à vocation sociale concerne une population dont le revenu ouvre droit à l’APL ou l’ALS.
La création de cet habitat partagé favorise l’intégration de ces personnes dans le tissu social. La cohabitation dans un appartement en milieu ouvert contribue à l’insertion de ces publics dans le quartier et leur permet de poursuivre une vie citoyenne.
Ne relevant pas d’une autorisation, il ne peut être sollicité auprès du porteur du projet un respect strict de la loi de 2002. Toutefois, une structuration de l’accompagnement est attendue :
Ce label peut être accompagné pour les porteurs publics au titre de la solidarité des territoires et de la revitalisation des centres bourgs. L’aide du Fonds de Développement Territorial sur la partie investissement sera attribuée selon les modalités définies dans l’annexe de la convention.
Les personnes accueillies peuvent solliciter auprès des services du Département une demande d’aide sociale facultative ou une demande d’APA (perte d’autonomie modérée GIR 4).
Lors d’une éventuelle cession ou d’un transfert de gestion de l’offre de logement, le label « habitat partagé » devient caduc.
En conséquence, il est demandé aux nouveaux repreneurs de solliciter éventuellement le label en présentant une nouvelle demande au Département.
Une évaluation à 3 ans sera sollicitée au gestionnaire sur l’activité réalisée, le public accompagné ainsi que la durée moyenne des contrats de prestations.
