Insertion
Publié il y a 3 mois
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 confie au Département le financement et la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA). A ce titre, le Département définit et conduit les politiques nécessaires à l’accompagnement des 10 309 allocataires du RSA et conjoints soumis à droits et devoirs tarnais (mars 2024) dans leur parcours d’insertion. Il poursuit également son objectif d’amener le plus grand nombre de personnes vers l’emploi notamment au travers du Programme Départemental d’Insertion, programme qui regroupe les différentes interventions du Département en matière d’insertion
Promulguée en décembre 2023 et devant être mise en œuvre au 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi traduit la volonté de repenser et rénover le système partenarial au service de l’insertion et de l’accompagnement vers l’emploi, dans une logique intégrée, au service de l’efficacité et de l’impact des politiques d’insertion et de retour à l’emploi notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le Conseil départemental du Tarn souhaite aujourd’hui s’appuyer sur son expertise en matière d’accompagnement social et sur l’enquête diligentée auprès de 9 000 allocataires du RSA tarnais en décembre 2023 et ce afin d’agir sur l’ensemble des freins à l’insertion sociale et socioprofessionnelle de ses publics dont il identifie de mieux en mieux les besoins.
L’emploi est le meilleur moyen de s’insérer dans la société. Au travers de son Programme Départemental d’Insertion 2025, le Conseil départemental du Tarn souhaite pouvoir proposer aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi de véritables parcours afin qu’ils puissent gravir peu à peu les marches de l’insertion professionnelle.
Ce parcours sera axé sur les 3 objectifs suivants :
Les actions du Programme Départemental d’Insertion s’adressent aux bénéficiaires du RSA résidant dans le Tarn.
Chaque projet doit être réalisé dans l’année civile, sur le territoire départemental ou infra départemental du Tarn.
Sont éligibles pour être porteurs des actions les associations ou tout autre acteur local quel que soit son statut, dont l’objet est compatible avec la conduite de projets à destination des publics bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion.
De façon plus générale, le Département veille à développer une offre d’accompagnement et d’insertion diversifiée et territorialisée afin de permettre une meilleure prise en charge des bénéficiaires du RSA.
Il est en attente d’actions permettant une offre équilibrée sur l’ensemble du département. A cette fin, les propositions d’élargissement, d’extension ou d’implantation de nouveaux projets expérimentaux ou innovants pourront être réalisées pour tenir compte des besoins de certains territoires faiblement pourvus. Les réalités liées aux bassins de vie des publics et aux bassins d’emploi doivent être prises en compte.
Un co-financement est obligatoire, le financement du Département ne pourra excéder 80 % du montant de l’action. Cette disposition ne concerne pas l’axe 1.
Les décisions de financement sont prises dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
L’enveloppe budgétaire 2025 sera répartie de façon équitable sur les 3 bassins d’emploi tarnais.
Le Conseil départemental attribue sur une base conventionnelle un financement dont les modalités de versement sont les suivantes :
Le financement est accordé au titre du présent appel à projets et n’est en aucun cas acquis pour les prochains appels à projets et particulièrement en cas de non atteinte des objectifs fixés dans la convention.
Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées (annexe 1) et à respecter la date limite de remise du dossier.
Si les actions concernent des axes et/ou des objectifs différents, possibilité de cocher plusieurs cases sur le document support en précisant :
Le dossier complet est à adresser impérativement avant le 4 octobre 2024 par mail (insertion@tarn.fr). Le document support est à adresser en version PDF obligatoirement. Les annexes (« budget prévisionnel de la structure », « budget prévisionnel de l’action » et « personnel affecté à l’action ») doivent être envoyées sous format Excel.
Le courrier de demande de subvention, le contrat d’’engagement républicain, l’attestation sur l’honneur et toutes autres pièces doivent être envoyés signés par la personne habilitée sous format PDF.
Les équipes du Service Insertion du Conseil départemental du Tarn reste à votre disposition :
Les actions relevant des axes 2 et 3 devront obligatoirement être inscrites sur la plateforme DORA. Une commission de sélection pluridisciplinaire évaluera tous les projets complets et rendra un avis sur les critères suivants via une grille d’évaluation (annexe 2) :
Tout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception. Les pièces manquantes seront signifiées à la structure par mail et devront être retournées dans un délai de 15 jours. Tout dossier incomplet ou déposé après le 4 octobre 2024 fera l’objet d’un rejet
Sur les indicateurs qualitatifs suivants :
Sur les indicateurs quantitatifs suivants (liste non exhaustive) :
Cet axe concerne les référents.
Conformément à l’article L.262-29 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Président du Département désigne, dès la mise en paiement du RSA et pour les personnes rencontrant des problématiques sociales, socioprofessionnelles et/ou des difficultés dans leur entreprise individuelle, un organisme chargé d’élaborer le contrat d’engagements avec l’allocataire et ou son conjoint, lorsqu’ils sont tenus aux droits et devoirs.
Le dispositif d’accompagnement prévoit 4 rendez-vous a minima pour chaque contrat signé pour une période de 12 mois (ou 2 fois 6 mois), de préférence en présentiel avec :
À la fin de chaque CER, un bilan doit être réalisé afin d’apprécier la levée des freins et la progression du parcours, l’objectif étant d’atteindre une autonomie sociale et financière ou une insertion professionnelle.
Le référent a la possibilité d’organiser en supplément des actions / ateliers collectifs.
A minima une fois par an, le porteur de l’action rencontrera les agents de la direction de l’Insertion et de l’Emploi pour faire un point sur les portefeuilles, le contenu des contrats d’engagement et les actions pouvant être mobilisées.
Par ailleurs, pour les travailleurs non-salariés, un taux de sortie positive de 35% est attendu, à savoir :
La remobilisation est une marche incontournable vers l’insertion socioprofessionnelle. Elle est faite de quatre composantes : le sentiment de confiance, la connaissance de soi, le sentiment d'appartenance à un groupe et le sentiment de compétence.
Le Département du Tarn souhaite au travers de cet axe, étoffer l’offre de solutions locales, proposer à ses bénéficiaires du RSA des actions visant à renforcer le pouvoir d’agir, favoriser l’autonomie et développer les savoirs de base.
La durée totale de chaque accompagnement ne saurait excéder 12 mois à l’issue desquels la structure évaluera la montée en compétences ou le degré d’autonomie atteint de la personne, à la sortie de l’action. Ces informations seront à transmettre directement au référent de la personne bénéficiaire.
Des retours/bilans au prescripteur devront être réalisés de manière régulière afin que celui-ci puisse reprendre les attendus notés dans le contrat d’engagement.
Nul n’est inemployable. Partant de ce postulat, le Département du Tarn souhaite replacer l’usager au centre de son parcours et le réintégrer progressivement dans un contexte économique tarnais dynamique.
Il conviendra dans un premier temps de densifier et adapter l’offre de service favorisant la levée des freins sur certains territoires afin de, dans un second temps, développer le potentiel des bénéficiaires du RSA et développer des compétences valorisables sur le marché de l’emploi.
Le parcours du bénéficiaire sera de 12 mois maximum au sein de la même structure sous réserve de démontrer la progression de la personne et son adhésion au parcours.
Tout au long de l’action, des points d’avancement seront réalisés avec les référents d’insertion à l’initiative de la prescription afin de garantir la dynamique de mise en oeuvre et la sécurisation des parcours.
Une évaluation 1 mois avant la sortie de l’action sera réalisée afin de pouvoir positionner le bénéficiaire sur une autre action ou dispositif à la fin de son contrat.
Tous les bénéficiaires devront se voir proposer une solution à l’issue de l’action ou du contrat dans le cadre de la continuité de leur parcours (nouvelle action, formation, clauses d’insertion, autre SIAE…). Les propositions à la sortie devront être validées par le Conseil Départemental.
Un bilan de situation sera réalisé avec le bénéficiaire 6 mois après sa sortie de la structure. 11
Par ailleurs, pour les structures de l’insertion par l’activité économique, un taux de sortie positive de 30% minimum est attendu, à savoir :
| Sorties dynamiques | Sorties transitoires |
| CDD + de 6 mois, CDI, formation qualifiante, création d'entreprise | CDD - de 6 mois, intérim, contrat aidé (IAE et hors IAE), formation courte |
Pour les actions d’accompagnement vers l’emploi, un taux de sortie emploi ou formation qualifiante de 20 % minimum est attendu.
Date de publication : Le 12 août 2024
