Fonds Européens 2021-2027

• Le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen plus (FSE+) et le fonds européen pour une transition juste (FTJ) dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
• Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes;
• Le fonds pour la sécurité intérieur (FSI), le fonds asile, migration et intégration (FAMI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) qui relèvent des politiques migrations et affaires intérieures ;
• Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion se concentre sur cinq objectifs stratégiques communs à tous les états membres.

• Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
• Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;
• Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports ;
• Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
• Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

L’ambition de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne.

• Au cours de la période de programmation 2021-2027, le FEDER soutiendra la réalisation d’objectifs spécifiques des cinq objectifs stratégiques.
• Le Fonds social européen plus (FSE+) constitue le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain et mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux. Le FSE+ soutient les politiques et priorités dont l’objectif est de contribuer à créer le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail, à accroître la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs au sein de l’Union, à améliorer les systèmes d’éducation et de formation et à promouvoir l’inclusion sociale. Le FSE+ contribuera à l’objectif stratégique 4 « Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux ».
• Le Fonds pour une transition juste (FTJ) constitue un des trois piliers du mécanisme pour une transition juste. Il ne s’applique pas dans le département du Tarn.

La politique commune de la pêche (PCP) a pour objectif de développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Elle repose sur quatre grands piliers :

•  La conservation et la gestion de la ressource ;
•  L’organisation commune des marchés ;
•  Les structures et la gestion de la flotte européenne ;
•  Les relations avec les pays tiers.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) constitue le volet de soutien au développement régional de la politique commune de la pêche (PCP) et la politique maritime intégrée de l’Union. Ce financement est un outil clé pour la mise en place d’une pêche durable et la conservation des ressources biologiques de la mer, pour la sécurité alimentaire grâce à l’approvisionnement en produits de la mer, pour la croissance d’une économie bleue durable ainsi que pour des mers et des océans sains, sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Le Fonds en faveur du développement économique, social et environnemental des zones rurales (FEADER) finance le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), en complément du premier pilier dont les interventions ciblent plus spécifiquement le soutien aux marchés et aux agriculteurs.

• Le FEADER constitue le volet régional de la PAC. L'ambition de la politique de développement rural est de contribuer au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Ainsi, pour soutenir financièrement la politique d’inclusion en faveur des publics les plus fragilisés de son territoire, le Département a choisi d’être organisme intermédiaire, gestionnaire d’une enveloppe financière déléguée par l’Etat de Fonds Social Européen (FSE).

• Montage et suivi des dossiers de demande de subventions européennes.
• Gestion en subvention globale des crédits FSE.
• Appui technique auprès des opérateurs départementaux et des porteurs de projets souhaitant solliciter du FSE.
• Veille juridique relative à l’évolution et aux opportunités offertes par le FSE.
• Participation aux instances de concertation et de programmation régionale.