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Dernière mise à jour le 16 octobre 2024
L’élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux à la CCPD a lieu tous les 6 ans.
Vous avez été invités à voter entre le 7 octobre et le 14 octobre 2024, depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur, pour élire les 4 représentants titulaires et 4 suppléants qui donneront leur avis, en cas de remise en cause de votre agrément.
Les résultats de l’élection ont été proclamés le 15 octobre 2024 :
Taux de participation : 7,53%
Syndicat départemental autonome des territoriaux du Tarn - SDATT : 67,01% des suffrages exprimés, soit 3 sièges obtenus,
Syndicat Force Ouvrière des personnels du Conseil départemental du Tarn - FO : 32,99% des suffrages exprimés, soit 1 siège obtenu.
| 1. | SDATT | Mme AGNES LAURENT (Suppléant : Madame EMMANUELLE VINCENT) | ELUE |
| 2. | SDATT | Mme EMMANUELLE KESSLER (Suppléant : Madame BENEDICTE SERVAT) | ELUE |
| 3. | SDATT | Mme JOELLE RAGARU (Suppléant : Madame CHARLINE BRUNEL) | ELUE |
| 4. | FO | Mme BRIGITTE ROYER (Suppléante : Madame SYLVIE BOUQUET) | ELUE |
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L’élection des représentants des assistants maternel et familiaux à la CCPD du Tarn nécessite un traitement de données à caractère personnel.
Dans ce cadre, vous êtes informés que :
- le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections de vos représentants à la CCPD ;
- ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que le Département du Tarn puisse respecter son obligation légale d’organiser les élections en son sein ;
- ce traitement de données à caractère personnel est inscrit dans le registre des activités de traitements ;
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- Enregistrement séparé du vote et de l’émargement dans le scrutin.
