Cette page regroupe toutes observations reçues
Accès à l'identique de nos parcelles.
Eau, Electrivité, Véhicule. 6/4
Eugene et consorts
Je ne souhaite pas un aménagement foncier pour mon terrain Parcelle C129 à La Carlarié.
Mr et me MARTINEZ Jérôme
Résidant au 72 Rte de Sémalens, 81710 CASTRES
souhaitent être indemnisés de la perte de valeur de leur maison implantée sur les parcelles A1650 A1218 A788 et 789.
A l’attention de Madame De Balorre, commissaire-enquêtrice, Madame, Nos coordonnées :
M et Mme Alain et Pascale Lepoetre
14, chemin du Fargadou
81710 SAÏX
Nous souhaitons formuler 3 demandes dans le cadre de l’enquête d’aménagement en cours sur les communes de Saïx, Soual, Cambounet et Viviers.
1 : que soit prévue une voie d’accès sécurisée pour piétons et vélos pour relier le Chemin du Château (zone En Bazy) à la base de loisirs du Dicosa. Cette voie doit permettre le franchissement de la future autoroute et de l’actuelle N126 sans augmentation significative de la distance à parcourir, tout en restant d’un accès facile (poussettes, enfants, vélos….) et totalement sécurisée par rapport aux flux de véhicules.
2 : que la suppression du raccordement entre la route de Cambounet (commune de Viviers) et la N126, qui va entraîner une déviation du flux de véhicule venant de Viviers vers le Chemin du Château puis vers En Bazy, soit accompagnée des mesures suivantes:
— la création d’une voie sécurisée pour piétons et vélos le long du Chemin du Château concerné par le flux supplémentaire de véhicules (donc depuis le point de raccordement du chemin de terre actuel reliant En Bajou au chemin du Château jusqu’à la passerelle sécurisée de franchissement de l’A69 vers le Dicosa évoquée au point 1 précédent) — la création d’une voie sécurisée pour piétons et vélos le long de l’actuel chemin de terre qui va être aménagé en voie routière pour le passage des véhicules entre la route de Cambounet secteur En Bajou, jusqu’au Chemin du Château. L’intégration du flux de vélos et piétons est impératif dès lors qu’une nouvelle route est créée.
Nous vous souhaitons bonne réception de ces observations et nous vous adressons nos meilleures salutations.
M et Mme Lepoetre
« Enquête publique A.F.A.F.E. SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR et VIVIERS-LES-MONTAGNES. »
Indivision DELPAS, représentée par Mme GUIBAUD Eliette épouse ANTONIOLI, 1026 Route de l’Estap, 81580 SOUAL.
A l’attention de Mme la Commissaire-Enquêtrice.
Madame,
Suite à notre entretien de ce jour 30 septembre 2022, en mairie de SOUAL, nous demandons que les parcelles, dont nous sommes propriétaires, A 835, A 1097, A 1332, A 1329, A 478 et A 1099 au lieu dit Donnadieu Haut à SOUAL, situées en totalité ou en partie en zone constructible du PLUI de la CCSA, soient exclues de l’aménagement foncier.
Nous précisons que la « haie » définie comme « Haies de classe 1 et alignements paysagers » située en bordure de la parcelle A 835 correspond à l’accès des parcelles précédentes.
L’indivision est défavorable à l’aménagement foncier.
Soual le 30 septembre 2022
Pour l’indivision DELPAS : Mme GUIBAUD Eliette épouse ANTONIOLI
Madame Monsieur,
2 remarques concernant d’une part les propriétaires COMBASTET concernés par le projet autoroutier.
1°) Les propriétés référencées sous le patronyme COMBASTET appartiennent d’une part à l’indivision successorale Paul COMBASTET (composée de Philippe, Jean-Paul et Thierry COMBASTET) et d’autre part au GFA de DONNADIEU composé des mêmes associés.
2°) S’agissant du rétablissement de voirie tel que visé par la carte d’étude foncière 15 (Impact voirie) et concernant les biens de l’indivision COMBASTET, nous préférerions que le rétablissement se fasse non par le nord comme mentionné sur la carte d’impact sur la voirie, mais à l’ouest par la VC 04 (selon référence de l’enquête publique), dans un axe parallèle à la parcelle cadastrée 777, en continuation du chemin aboutissant sur la parcelle AOA199 selon le numéro donné sur la carte d’étude foncière.
Cette solution permettrait notamment aux engins agricoles d’avoir un accès direct aux bâtiments sans passer devant des habitations, mais aussi aux locataires d’un autre logement situé à l’est, de passer devant d’autres logements.
Cette solution permettrait donc d’améliorer la sécurité des occupants, de limiter les nuisances liées aux passages de tiers et permettrait aussi de créer un rideau d’arbres à vocation anti bruit, nonobstant une amélioration esthétique depuis l’autoroute A 69.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à nos remarques.
Pour l’indivision successorale Paul Combastet et le GFA de Donnadieu.
Philippe, Jean-Paul et Thierry Combastet
A l'attention de:
Madame Myriam DEBALORRE, Commissaire Enquêtrice.
Objet: Avis défavorable sur l’enquête publique sur le projet d’opération d’aménagement foncier intercommunal des communes de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor et Viviers-les-Montagnes avec exclusion d’emprise du projet autoroutier A69.
Madame,
En tant que propriétaires de parcelles, en zone agricole, situées sur la commune de Soual, au lieu dit l’Estap (en totalité ou en partie en zone du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout), nous donnons un avis défavorable pour nos parcelles à l’aménagement foncier dans le cadre de l’enquête publique sur le projet d’opération d’aménagement foncier intercommunal des communes de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor et Viviers-les-Montagnes avec exclusion d’emprise du projet autoroutier A69.
De plus, nous sollicitons votre bienveillance pour que nos parcelles soient retirées du périmètre de cette enquête publique.
Veuillez agréer, Madame, nos respectueuses et sincères salutations.
Madame la commissaire enquêtrice, je suis agricultrice en bio et propriétaire des terres que j'exploite depuis 15 ans et qui sont en partie situées sur la zone d'impact de l'autoroute A69.
Je souhaiterai porter à votre connaissance mon inquiétude quand à un possible aménagement foncier agricole, forestier et environnemental que je percevrais comme fortement injuste s'il n'y avait pas d'exclusion d'emprise.
Les terres (sur lesquelles j'habite ave ma famille) sont situées assez loin de cet ouvrage et je ne pourrais pas comprendre que l'on vienne m'exproprier, même en partie.
De plus, je travaille de façon à améliorer la qualité des parcelles et la qualité environnementale sur mon exploitation, tant au niveau pédologique que floristique ou faunistique.
Aussi, mon conjoint me rejoint sur l'exploitation et une baisse de ma surface agricole utile (SAU) serait fort dommageable à son installation à mes côtés.
Merci
Audrey CABROL
Madame la commissaire enquêtrice, je me présente : CAUQUIL Cédric, je suis naturaliste avec un champ d'expertise en entomo-biotanique.
Je dois rejoindre ma compagne sur son exploitation agricole, située à la métairie basse et qui a été inclue dans la zone d'impact du projet autoroutier.
Lorsque ma compagne a récupéré ces terres il y a 15 ans, c'était un desert entomologique avec une flore pauvre et maltraitée.
Grâce aux techniques culturalles et nos permanentes réflexions, ces prairies sont redevenues des écosystèmes vivants et riches.
Plusieurs espèces considérées comme à enjeu majeur sont sur nos terres comme : Hierophis viridiflavus (couleuvre verte et jaune), Natrix matrix (couleuvre à collier), Salamandre Salamandra (salamandre tachetée), Lissotriton helveticus (triton palmé), Lacerta bilineata (lézard vert), Lucanus cervus (Lucane cerf-volant), Cerambyx cerdo (grand capricorne), de nombreux oiseaux et chiroptères ainsi que tout une entomofaune riche et variée dont j'établie un inventaire le plus détaillé possible, reflétant la biodiversité de notre site.
Je souhaiterais donc vous faire part de ma crainte d'une destruction de cette biodiversité si durement et activement protégée sur nos parcelles.
Donc suite aux explications de M. le maire de Soual, M. Alibert, j'ai compris qu'un AFAFE avec exclusion d'emprise serait un scénario ne mettant pas en péril notre travail.
Il va de soit que ma compagne et moi sommes opposés à toute possbilité de prise de nos terres (qui je le rappelle sont situées assez loin du tracé de cette autoroute).
Merci pour votre attention.
Cauquil Cédric
Après avoir vu Mme la commissaire enquêtrice et M. le géomètre expert, nous sommes défavorables à un aménagement foncier agricole forestier et environnemental.
