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Enquêtes publiques
Enquête publique liée au projet d’opération d’aménagement foncier intercommunal sur le territoire des communes de Saïx, Soual, Cambounet-Sur-Le-Sor, Viviers-Les-Montagnes (avec extension sur la commune De Saint-Germain-Des-Prés)
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Observation RD37 (SA09) - déposée par Monsieur ALIBERT Jean-Luc le 3 octobre 2022
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