L’habitat et le logement sont au cœur des préoccupations du Conseil départemental pour permettre aux Tarnaises et aux Tarnais d’accéder, de se maintenir dans un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources.
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) s’inscrit dans une action globale de prévention permettant l’identification et le suivi des familles en difficulté. Il intervient dans le cadre des politiques d’aide au logement qui contribuent à développer et diversifier une offre accessible aux ménages à faibles ressources. La mise en œuvre de ces aides, s’inscrit dans le cadre du règlement départemental des aides sociales.
Le soutien à la production de logements très sociaux et à la réhabilitation de logements s’inscrit dans la promotion de logements économe en énergie qui permet aux ménages de condition modeste qui les occupent, de mieux maîtriser leurs dépenses d’énergie. Elle se traduit d’une part par la prise en compte de la dimension énergie dans le développement de l’offre de production de logements très sociaux (PLAI) et par la réhabilitation énergétique du parc social départemental ancien, et d’autre part, concernant l’amélioration de logement, par la conclusion d’un programme d’intérêt général (PIG) pour les propriétaires occupants les plus démunis qui rencontrent des difficultés sociales et économiques, de handicap ou de perte d’autonomie.
Ce PIG, a pour objectifs le maintien à domicile des personnes âgées et l’adaptation du logement, la lutte contre la précarité énergétique et la lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
Plusieurs aides financières sont disponibles pour aider les séniors ayant des revenus modestes à faire face aux charges de leur logement. Il s’agit notamment de l’APL, de l’ALS ou de l’ALF.
L’Aide personnalisée au logement (APL), de loin la plus connue, est une allocation versée par la CAF, pour participer au paiement du loyer ou des mensualités du crédit logement. Y sont éligibles les locataires et les résidents en foyer tels que les EHPAD ou les résidences d’autonomie. Le montant attribué dépend des revenus du foyer, de sa composition ainsi que du lieu de résidence et du montant du loyer. Les plafonds d’éligibilité sont de 4 949€ pour une personne seule et de 7 090€ pour un couple.
L’Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) peut être accordée notamment aux locataires et résidents en foyer d’hébergement qui sont bénéficiaires de prestations familiales ou qui ont à charge un ascendant. Un plafond de ressources est également en vigueur, qui varie selon le revenu fiscal du foyer, la zone de résidence et le montant du loyer. Par exemple, un sénior seul qui réside en zone 2, doit gagner moins de 14 500€ pour y être éligible, et pourra bénéficier d’une aide allant jusqu’à 278,28€ sur son loyer.
L’Allocation de logement sociale (ALS) peut être accordée aux séniors qui ne perçoivent ni l’APL ni l’ALF, qui sont locataires ou résidents en foyer. Les conditions d’éligibilité et plafonds sont identiques à ceux de l’ALF, mais ce ne sont pas les mêmes fonds qui les financent.
En plus des aides au logement à proprement parler, les séniors peuvent bénéficier du chèque énergie, s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, afin de participer au paiement des factures d’énergie. Les plafonds de revenus sont de 11 000€ pour une personne seule et 16 500€ pour un couple. Il est également possible de solliciter le FSL en présence de retards de paiement trop importants pour être recouverts.
