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Les observations

Cette page regroupe toutes observations reçues

25 résultats

  1. Observation RD01 (CU01) - déposée par Anonyme le 18 mai 2022

  2. Observation RD02 (CU02) - déposée par Monsieur PINEL Patrick le 23 mai 2022

    Résidant au 1143 Route de Viviers, 81500 VIVIERS-LES-LAVAUR

    pinelpatrick20ping@gmailpong.com

    Je suis nu propriétaire sur la commune de Cuq-Toulza (81) ; des parcelles au lieu dit Tayssasses qui se situent sur l'emprise de l'autoroute.

    Je ne suis pas favorable au projet d'aménagement foncier avec proposition "d'inclusion" de l'emprise de l'autoroute. Dans ce cas je souhaite un aménagement foncier avec "exclusion" d'emprise de l'autoroute.

    Je serai exproprié par le concessionnaire de l'autoroute.

    Je percevrai une indemnité plus rapidement qu'avec un aménagement foncier avec "inclusion" de l'emprise.

  3. Observation RD03 (CU03) - déposée par Monsieur PINEL Benoit le 23 mai 2022

    Résidant au 733 route des Mesanges, 81470 Cuq-Toulza

    Je suis fermier sur des parcelles concernées par l'emprise de l'autoroute, je suis favorable à un aménagement foncier avec exclusion d'emprise.

  4. Observation RD04 - déposée par Madame PINEL Sylvie le 29 mai 2022

    Résidant au 115 les allées, 26160 PONT-DE-BARRET

    sylvie.pinelping@hotmailpong.fr

    Je suis nu propriétaire sur des parcelles impactées par l'aménagement foncier, hors de l'emprise de l'autoroute.

    Je ne suis pas favorable à un aménagement foncier avec inclusion d'emprise de l'autoroute.

    Cette opération m'imputera d'une partie de ma surface foncière sans retrouver d'intérêt d'un aménagement foncier étant donné que mes parcelles sont bien regroupées.

    Je me positionne contre cet aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

  5. Observation RD05 (ALG01) - déposée par Monsieur SABARTHES Roland le 20 mai 2022

    Maire de la commune d'Algans

    Dans le projet d'aménagemeent foncier, je souhaite que les chemins ruraux impactés par l'emprise de l'autoroute soient rétablis en totalité ou partiellement, dans ce dernier cas, je souhaite que la commune soit indemnisée pour la surface restante.

    C'est pourquoi je souhaite avec le Conseil municipal, que l'aménagement foncier soit réalisé avec exclusion d'emprise.

    A Algans le 20 mai 2022.

  6. Observation RD06 (ALG02) - déposée par Monsieur SABARTHES Roland et Colette le 27 mai 2022

    Résidant au 50 chemin ST Perdouls

    Nous ne souhaitons pas que nos parcelles de terre situées à la Mouline, soient dans le périmètre de l'aménagement foncier, car elles sont très éloignées de l'emprise de l'autoroute. Nous souhaitons que la commission d'aménagement foncier redélibère en faveur d'une exclusion d'emprise qui permettrait de réduire ce périmètre.

  7. Observation RD07 (ALG03) - déposée par Monsieur et Madame PAGES Roland le 27 mai 2022

    Nous ne souhaitons pas que notre exploitation en Malpas fasse partie du périmètre de l'aménagement foncier car elle n'est pas impactée par le tracé. Nous souhaitons que la commission d'aménagement foncier puisse se prononcer pour une esclusion d'emprise de l'autoroute.

  8. Observation RD08 (ALG04) - déposée par Monsieur SALLES Raoul le 2 juin 2022

    (Epoux de Madame Jacqueline SALLES, née DURAND)

    Propriétaire de parcelles sur le secteur du Rial - dont environ 2 ha sur l'emprise de l'ouvrage. (B 560, 561, 563).

    Demande à ce que l'abandon de ces parcelles soit compensé par la parcelle (B 564 en partie, 556 en totalité) appartenant à Mme CAPOUL Gilberte née GLEIZES, limitrophes de celle qu'il va conserver. (1)

    Dans le cas où on lui proposerait des parcelles trop éloignées il ne souhaite pas procéder à l'échange.

    (1) il pouvait aussi échanger, avec Mme CAPOUL, des parcelles au nord (partie B 619 et 620).

  9. Observation RD09 (ALG05) - déposée par Monsieur MORALES Armand le 2 juin 2022

    Propriétaire, sur le secteur du RIAL, des parcelles impactés par l'ouvrage. Souhaite échanger avec la parcelle à l'Est de sa propriété, appartenant à M. Marcel ZAMBON.

    Ses 2 parcelles dont l'une est dans l'emprise, constituent son habitation principale. Il constate que l'autoroute va passer très proche de sa maison (moins de 80 M).

  10. Observation RD10 (ALG06) - déposée par Monsieur PINEL Bernard le 2 juin 2022

    Je sous signé Bernard Pinel agissant en qualité de propriétaire exploitant fait le choix de l'exclusion d'emprise. Pour ma part je considère que l'aménagement foncier dans le cadre de l'inclusion d'emprise est incohérent.

    C'est pour cela que je fait le choix de l'exclusion d'emprise.

  11. Observation RD11 (ALG07) - déposée par Monsieur et Madame MEYSSONNIER Christian et Denise le 1 juin 2022

  12. Observation RD12 (ALG08) - déposée par Monsieur ROUANET Jean-philippe le 2 juin 2022