Département
Le Département du Tarn poursuit sa mission d’organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale dite « élargie » couvrant l’intégralité des dispositifs et des crédits FSE+ Inclusion délégables aux départements pour la période 2021-2027.
Il effectue la gestion de crédits FSE + au titre de la Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables et/ou exclus à destination de toutes personnes en situation ou menacées de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés qui compromettent leurs possibilités d’un retour à l’emploi durable.
La subvention globale du Département se décline en deux objectifs spécifiques :
L’enveloppe de crédits FSE+ dédiée au Département permet de mobiliser des fonds européens sur toute opération menée sur le territoire en matière d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, éligible aux dispositifs ainsi définis et disposant d’une contrepartie publique ou privée au moins égale à 60% du coût total du projet.
Dans le cadre de la gestion du Programme Opérationnel National du Fonds social européen plus « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences », le Département organise depuis plusieurs années des réunions d’information ainsi que des rencontres bilatérales. A destination des acteurs de l’offre territoriale d’insertion, le Département propose un accompagnement personnalisé concernant les règles de gestion administrative et financière des fonds communautaires :
Ces interventions ayant vocation à simplifier les démarches, la Cellule de gestion du FSE met également à disposition des porteurs des outils de suivi. Conçue de manière interactive entre les intervenants et les porteurs de projet, un temps d’échanges et de retours d’expérience a conclu cette intervention pour la trentaine de représentants de structures présents.
Des appels à projet FSE sont lancés par le Département et l'Union européenne permettant aux lauréats de bénéficier de subventions pour réaliser leurs projets.
Les candidats doivent déposer leur demande de subvention sur ma-démarche-fse-plus.fr en suivant la procédure suivante:
Les porteurs de projet peuvent solliciter d'autres fonds et programmes européens
Si vous souhaitez déposer une réclamation ou faire état de doutes sur une fraude ou un conflit potentiel dans la mise en œuvre d’une opération recevant un co-financement par le FSE, deux plateformes existent :
- Elios
Pour signaler une fraude ou un conflit d'intérêt
- Eolys
Exclusivement pour les réclamations relatives aux programmes du Fonds Social Européen et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (FSE/IEJ) portés par l’Etat.
