Territoire et patrimoine
Ces 2 guides ont pour objet de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations de communication.
La structure que vous représentez bénéficie d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement, attribuée par le Conseil départemental du Tarn.
Cette aide peut être destinée : au fonctionnement global de votre organisme, au financement d’une action ou d’un programme d’actions, au financement d’une manifestation publique. Celle-ci a fait l’objet d’une convention ou d’un arrêté attributif qui en fixent les modalités de financement. Ce partenariat vous engage à communiquer sur le soutien départemental.
Comme toutes les collectivités territoriales, le Conseil départemental du Tarn est investi d’une mission d’intérêt général local. A ce titre, il finance certaines opérations visant à améliorer la vie des Tarnaises et des Tarnais. La communication sur le soutien du Département vise à informer le grand public de cette contribution à la vie locale et participe à la transparence de l’utilisation des deniers publics.
Améliorer le quotidien de tous, telle est la volonté du Conseil départemental du Tarn.
Le Département accorde ainsi de nombreuses aides aux habitants, aux associations, aux collectivités locales, ...
Une fois l'aide obtenue, 2 guides pratiques sont à votre disposition pour les obligations de communication qui vous lient au Département du Tarn : consultez-les ici.
